Conditions Générales de Vente

Contrat : Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande. Le contrat devient définitif quand le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande par Pixel Plurimédia. Si le client indique une adresse de livraison différente, le contrat est néanmoins confirmé. Pixel Plurimédia se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la règlementation française.

Prix : Les prix de vente s'entendent hors taxes, en euros, franco de port France métropolitaine.

Fichiers informatiques : Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client et doivent impérativement être conforme aux gabarits disponibles sur le site internet www.discount-impression.fr

Paiement : Le paiement s'effectue comptant, avant traitement de la commande par carte bancaire via le site de Paypal ou par virement bancaire aux coordonnées mentionnées en bas de la facture.

Délais d'impression : Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de +/-24 heures. Aucune réclamation ne pourra être pris en compte en cas de retard respectant ces données.

Livraison : Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés pour des commandes passées avant 8h (du lundi au vendredi). Ils s'entendent départ usine, vous y ajouterez le temps de transport. Tout fichier incorrect ou reçu après 8h entrainera un retard d'impression.

Toute livraison vers la Corse entraine des frais supplémentaires de 70€ HT par colis à la charge du client. Pour toutes les autres îles francaises, merci de nous contacter.

Transport : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Le vendeur ne peut être tenu responsable si le transport n'est pas réalisé dans le délai prévu.

Si le colis est retourné au vendeur par le transporteur (colis non réclamé suite à un avis de passage ou mauvaise saisie de l'adresse par le client) la réexpédition est à la charge du client.

Garantie, responsabilité, droit de restitution et remboursement : Le client se doit de vérifier la conformité contractuelle de la marchandise livrée ainsi que les premiers résultats et les résultats intermédiaires qui lui ont été expédiés pour être corrigés.

Tout retour doit être discuté préalablement avec Pixel Plurimédia. Toute marchandise retournée en port dû ne sera par acceptée. En cas de réclamation justifiée, Pixel Plurimédia remboursera les frais de port standards.

De légères déviations de l'original pour les reproductions en couleurs ne peuvent pas être réclamées. Il en va de même pour des raisons techniques pour une comparaison entre d'autres modèles, par exemple des épreuves et des impressions même si nous les avons réalisées, et le produit final.

Si le client n'a mis aucun Cromalin des données à imprimer à disposition malgré les demandes de Pixel Plurimédia et n'a vérifié aucune épreuve ou impression réalisée par le Pixel Plurimédia, SPixel Plurimédia est libre de toute responsabilité. Toute réclamation dans ce contexte ne sera pas reconnue.

Le fait qu'une pièce de la marchandise livrée présente un vice n'autorise pas le client à réclamer l'intégralité de la livraison à moins qu'une livraison partielle ne présente aucun intérêt pour le client.

Des commandes minimum ou maximum pouvant aller jusque 10 % de la marchandise commandée doivent être acceptées. En font partie la maculature, les feuilles start-up, les exemplaires d'installation de machines à traiter, des coupes dues à la production des feuilles supérieures et inférieures qui ne peuvent pas être triés.

En cas de vice présent sur la marchandise livrée pour laquelle le Pixel Plurimédia se déclare responsable, ce dernier est en droit de choisir de retoucher ou de rembourser la marchandise. Si la retouche ne convient pas, le client a le choix entre réduire le prix d'achat ou de déclarer le contrat caduc.

Toute autre revendication du client quelle qu'en soit la base juridique est exclue. Pixel Plurimédia n'est pas responsable pour des dommages qui ne correspondent pas à l'objet livré. Cette exclusion comprend entre-autres les bénéfices perdus et autres dommages pécuniaires du client. Il en va de même pour tous les dommages qui ont été causés par les employés, représentants et auxiliaires de Pixel Plurimédia.

Pixel Plurimédia est responsable pour les dommages dus au retard et aux transgressions des obligations contractuelle seulement si ces dommages sont prévisibles.

Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne sont pas valables en cas d'imprudence ou négligence grave.

Réserve de propriété : Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Pixel Plurimédia tant que toutes les factures résultant du contrat ne sont pas réglées.

Annulation de commande : Toutes annulations après paiement entrainera 10% de retenu.

Droit applicable : L'intégralité de la relation commerciale est soumise exclusivement au droit de la République française. Les dispositions légales relatives à la vente, mises en vigueur par les Nations Unies, sont exclues.

Lieu de juridiction : En cas de litige, le lieu de juridiction est Colmar, en France. Nous sommes habilités à porter plainte auprès du lieu de juridiction compétent pour le client. Ceci n'est pas applicable pour les consommateurs.